SCI LES BASTIDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BASTIDES est une SCI immatriculée le 7 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 832 118. Son siège social est situé 5 Lot des Clapouses, 34725 Saint-Felix-de-Lodez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC JEANJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BASTIDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BASTIDES
- SIREN
- 831 832 118
- SIRET (siège)
- 831 832 118 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64831832118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 832 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2017
- Siège social
- 5 LOT DES CLAPOUSES, 34725, SAINT-FELIX-DE-LODEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BASTIDES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LES BASTIDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BASTIDES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2017) · 9 ans
Établissements de SCI LES BASTIDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZSiègeActif
831 832 118 00010 · ouvert le 09 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BASTIDES
INPIComptes annuels de SCI LES BASTIDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BASTIDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06818
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BASTIDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-07 · Début d'activité : 2017-08-09
- création
Date d'effet : 07 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI LES BASTIDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES est 831 832 118. Le SIRET de son siège social est 831 832 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64831832118.
Qui dirige SCI LES BASTIDES ?
SCI LES BASTIDES est dirigée par FREDERIC JEANJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BASTIDES ?
Le siège social de SCI LES BASTIDES est situé 5 Lot des Clapouses, 34725 Saint-Felix-de-Lodez.
SCI LES BASTIDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BASTIDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASTIDES.
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