SCI LES BASTIDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BASTIDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 573 547. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue d'Orchies, 59230 Saint-Amand-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROMUALD Colin, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BASTIDES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BASTIDES
- SIREN
- 899 573 547
- SIRET (siège)
- 899 573 547 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39899573547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 573 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2021
- Siège social
- 44 RUE D'ORCHIES, 59230, SAINT-AMAND-LES-EAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BASTIDES
Achat, vente, location, prise à bail de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LES BASTIDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BASTIDES
INSEEÉtablissements de SCI LES BASTIDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXSiègeActif
899 573 547 00010 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BASTIDES
INPIComptes annuels de SCI LES BASTIDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BASTIDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BASTIDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BASTIDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BASTIDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06818
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04077
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Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-13.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.215
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Décision du 19 décembre 1990 · N° 90-41.988
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1990 · N° 88-17.024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-41.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BASTIDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BASTIDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-21 · Début d'activité : 2021-04-12
- création
Date d'effet : 21 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI LES BASTIDES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BASTIDES est 899 573 547. Le SIRET de son siège social est 899 573 547 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39899573547.
Qui dirige SCI LES BASTIDES ?
SCI LES BASTIDES est dirigée par ROMUALD Colin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BASTIDES ?
Le siège social de SCI LES BASTIDES est situé 44 rue d'Orchies, 59230 Saint-Amand-les-Eaux.
SCI LES BASTIDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BASTIDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BASTIDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BASTIDES.
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