SCI LES BATELIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES BATELIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 482 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de l'Herbe Berstett, 67370 Truchtersheim. SCI LES BATELIERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACQUES KOUCHNIR, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BATELIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BATELIERS
- SIREN
- 339 482 739
- SIRET (siège)
- 339 482 739 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR27339482739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 482 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 décembre 1986
- Siège social
- 1 RUE DE L'HERBE BERSTETT, 67370, TRUCHTERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BATELIERS
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS SIS A STRASBOURG 9 QUAI DES BATELIERS
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Finances de SCI LES BATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BATELIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES BATELIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67370 TRUCHTERSHEIMSiègeActif
339 482 739 00028 · ouvert le 15 décembre 1986 · NAF 6820A
- 67000 STRASBOURGFermé
339 482 739 00010 · ouvert le 04 octobre 1986 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES BATELIERS
INPIConformité de SCI LES BATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BATELIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juin 2023 · N° 20/05420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BATELIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 1986
Questions fréquentes sur SCI LES BATELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BATELIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BATELIERS est 339 482 739. Le SIRET de son siège social est 339 482 739 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27339482739.
Qui dirige SCI LES BATELIERS ?
SCI LES BATELIERS est dirigée par JACQUES KOUCHNIR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BATELIERS ?
Le siège social de SCI LES BATELIERS est situé 1 rue de l'Herbe Berstett, 67370 Truchtersheim.
SCI LES BATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BATELIERS.
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