SCI LES BATELIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 394 538, SCI LES BATELIERS est une SCI créée le 5 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue des Roses, 67600 Kintzheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL DOCHTER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BATELIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BATELIERS
- SIREN
- 347 394 538
- SIRET (siège)
- 347 394 538 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR09347394538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 394 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 1988
- Siège social
- 55 RUE DES ROSES, 67600, KINTZHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BATELIERS
LOCATION D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI LES BATELIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BATELIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES BATELIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 KINTZHEIMSiègeActif
347 394 538 00016 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BATELIERS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES BATELIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BATELIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BATELIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BATELIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juin 2023 · N° 20/05420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BATELIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI LES BATELIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BATELIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BATELIERS est 347 394 538. Le SIRET de son siège social est 347 394 538 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09347394538.
Qui dirige SCI LES BATELIERS ?
SCI LES BATELIERS est dirigée par MICHEL DOCHTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BATELIERS ?
Le siège social de SCI LES BATELIERS est situé 55 rue des Roses, 67600 Kintzheim.
SCI LES BATELIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BATELIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BATELIERS.
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