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SCI LES BATELIERS

Active
Siren792 116 022SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 28 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BATELIERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 116 022. Elle est domiciliée 2 rue de Copernic, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BERTHOLLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BATELIERS

Dénomination
SCI LES BATELIERS
SIREN
792 116 022
SIRET (siège)
792 116 022 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77792116022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 116 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2013
Siège social
2 RUE DE COPERNIC, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BATELIERS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI LES BATELIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BATELIERS

PB

PATRICK BERTHOLLET

Gérant

SR

SIMONE RAVEL

Autre

Anciens dirigeants (1)

PJ

Philippe René Louis Gérant Associé : BERTHOLLET Patrick Jean Daniel JUBAN

Gérant Associé · de mars 2013 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BATELIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    792 116 022 00015 · ouvert le 20 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BATELIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BATELIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BATELIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BATELIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BATELIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BATELIERS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BATELIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BATELIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    JUBAN Philippe René Louis nom d'usage : JUBAN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-20

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI LES BATELIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BATELIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BATELIERS est 792 116 022. Le SIRET de son siège social est 792 116 022 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77792116022.

Qui dirige SCI LES BATELIERS ?

SCI LES BATELIERS est dirigée par PATRICK BERTHOLLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BATELIERS ?

Le siège social de SCI LES BATELIERS est situé 2 rue de Copernic, 42100 Saint-Etienne.

SCI LES BATELIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BATELIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BATELIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BATELIERS.

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