SCI "LES BATELIERS"
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 057 729, SCI "LES BATELIERS" est une SCI créée le 20 décembre 2018. Son siège social est situé 5 rue de la Prevote, 78550 Houdan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN GOUGIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI "LES BATELIERS"
INSEE- Dénomination
- SCI "LES BATELIERS"
- SIREN
- 844 057 729
- SIRET (siège)
- 844 057 729 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33844057729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 057 729
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- 5 RUE DE LA PREVOTE, 78550, HOUDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI "LES BATELIERS"
Acquisition vente prise à bail location vente de tous biens immeubles et de tous biens meubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI "LES BATELIERS"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI "LES BATELIERS"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI "LES BATELIERS"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78550 HOUDANSiègeActif
844 057 729 00015 · ouvert le 16 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI "LES BATELIERS"
INPIComptes annuels de SCI "LES BATELIERS"
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI "LES BATELIERS". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI "LES BATELIERS"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI "LES BATELIERS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI "LES BATELIERS". Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024002998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 15 juin 2023 · N° 20/05420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI "LES BATELIERS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI "LES BATELIERS"
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-16
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI "LES BATELIERS"
Quel est le numéro SIREN de SCI "LES BATELIERS" ?
Le numéro SIREN de SCI "LES BATELIERS" est 844 057 729. Le SIRET de son siège social est 844 057 729 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33844057729.
Qui dirige SCI "LES BATELIERS" ?
SCI "LES BATELIERS" est dirigée par YANN GOUGIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI "LES BATELIERS" ?
Le siège social de SCI "LES BATELIERS" est situé 5 rue de la Prevote, 78550 Houdan.
SCI "LES BATELIERS" est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI "LES BATELIERS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI "LES BATELIERS" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI "LES BATELIERS".
Entreprises similaires
Même activité à Houdan
