SCI LES BAUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 994 003 788, SCI LES BAUCHES est une SCI créée le 21 novembre 2025. Son siège social est situé 13 RUE de la Maladrie, 44120 Vertou. SCI LES BAUCHES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Christophe DUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BAUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BAUCHES
- SIREN
- 994 003 788
- SIRET (siège)
- 994 003 788 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31994003788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 003 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2025
- Siège social
- 13 RUE de la Maladrie, 44120, Vertou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES BAUCHES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI LES BAUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BAUCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
CD Invest
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI LES BAUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44120 VertouSiègeActif
994 003 788 00019 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BAUCHES
INPIConformité de SCI LES BAUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAUCHES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1991 · N° 90-40.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BAUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BAUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-21 · Début d'activité : 2025-10-31
- création
Date d'effet : 21 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI LES BAUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BAUCHES est 994 003 788. Le SIRET de son siège social est 994 003 788 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31994003788.
Qui dirige SCI LES BAUCHES ?
SCI LES BAUCHES est dirigée par Christophe DUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BAUCHES ?
Le siège social de SCI LES BAUCHES est situé 13 RUE de la Maladrie, 44120 Vertou.
SCI LES BAUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BAUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BAUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAUCHES.
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