SCI LES BAUMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 628 338, SCI LES BAUMES est une SCI créée le 17 mai 1991. Elle est domiciliée 6 RTE 6 Route DE JOUY, 78530 Buc. SCI LES BAUMES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PASCAL GUIDICELLI PASCAL JEAN BERNARD exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BAUMES
- SIREN
- 381 628 338
- SIRET (siège)
- 381 628 338 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40381628338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 628 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 mai 1991
- Siège social
- 6 RTE 6 Route DE JOUY , 78530, Buc
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES BAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BAUMES
INSEEBODACCPASCAL GUIDICELLI PASCAL JEAN BERNARD
Liquidateur
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BAUMES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78530 BucSiègeFermé
381 628 338 00018 · ouvert le 26 mars 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BAUMES
INPIConformité de SCI LES BAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAUMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/06576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-15.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BAUMES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LES BAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BAUMES est 381 628 338. Le SIRET de son siège social est 381 628 338 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40381628338.
Qui dirige SCI LES BAUMES ?
SCI LES BAUMES est dirigée par PASCAL GUIDICELLI PASCAL JEAN BERNARD, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES BAUMES ?
Le siège social de SCI LES BAUMES est situé 6 RTE 6 Route DE JOUY, 78530 Buc.
SCI LES BAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAUMES.
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