SCI LES BAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 202 467, SCI LES BAUMES est une SCI créée le 28 juillet 1992. Elle est domiciliée 810 Rte de Caille, 06750 Caille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GLAISE FRANCK ROGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BAUMES
- SIREN
- 388 202 467
- SIRET (siège)
- 388 202 467 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96388202467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 202 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 juillet 1992
- Siège social
- 810 RTE DE CAILLE, 06750, CAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BAUMES
Propriété, gestion, exploitation par bail, location, opérations financières, mobilières et immobilières de caractère civil
Finances de SCI LES BAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BAUMES
INSEEGLAISE FRANCK ROGER
Gérant
Depuis la création (28 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LES BAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06750 CAILLESiègeActif
388 202 467 00014 · ouvert le 28 juillet 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BAUMES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES BAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAUMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/06576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-15.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BAUMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI LES BAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BAUMES est 388 202 467. Le SIRET de son siège social est 388 202 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96388202467.
Qui dirige SCI LES BAUMES ?
SCI LES BAUMES est dirigée par GLAISE FRANCK ROGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BAUMES ?
Le siège social de SCI LES BAUMES est situé 810 Rte de Caille, 06750 Caille.
SCI LES BAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAUMES.
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