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SCI LES BAUMES

Active
Siren441 538 725Société civile26000 VALENCECréée le 05 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

SCI LES BAUMES est une société civile immatriculée le 5 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 538 725. Son siège social est situé 16 All Maurice Utrillo, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD PRANEUF, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BAUMES

Dénomination
SCI LES BAUMES
SIREN
441 538 725
SIRET (siège)
441 538 725 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95441538725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 538 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 avril 2002
Siège social
16 ALL MAURICE UTRILLO, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BAUMES

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement desdits biens - toutes opérations s'y rattachant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BAUMES

LV

LAURA VOSSIER

Autre

En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BAUMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    441 538 725 00017 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BAUMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI LES BAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAUMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BAUMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    VOSSIER Michel nom d'usage : VOSSIER n'est plus gérant. VOSSIER Laura nom d'usage : VOSSIER devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LES BAUMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAUMES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BAUMES est 441 538 725. Le SIRET de son siège social est 441 538 725 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441538725.

Qui dirige SCI LES BAUMES ?

SCI LES BAUMES est dirigée par BERNARD PRANEUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BAUMES ?

Le siège social de SCI LES BAUMES est situé 16 All Maurice Utrillo, 26000 Valence.

SCI LES BAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAUMES.