SCI LES BAUMES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LES BAUMES est une société civile immatriculée le 5 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 538 725. Son siège social est situé 16 All Maurice Utrillo, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD PRANEUF, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BAUMES
- SIREN
- 441 538 725
- SIRET (siège)
- 441 538 725 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95441538725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 538 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 avril 2002
- Siège social
- 16 ALL MAURICE UTRILLO, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BAUMES
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement desdits biens - toutes opérations s'y rattachant.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES BAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BAUMES
INSEEBODACCGérant
Autre
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
441 538 725 00017 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BAUMES
INPIConformité de SCI LES BAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BAUMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/02576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 avril 2024 · N° 20/06576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-15.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BAUMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
VOSSIER Michel nom d'usage : VOSSIER n'est plus gérant. VOSSIER Laura nom d'usage : VOSSIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 05 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI LES BAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BAUMES est 441 538 725. Le SIRET de son siège social est 441 538 725 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441538725.
Qui dirige SCI LES BAUMES ?
SCI LES BAUMES est dirigée par BERNARD PRANEUF, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BAUMES ?
Le siège social de SCI LES BAUMES est situé 16 All Maurice Utrillo, 26000 Valence.
SCI LES BAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAUMES.
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