SCI LES BAYONNES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 316 190, SCI LES BAYONNES est une SCI créée le 16 octobre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 810 Che Saint-Jean de Malte, 13290 Aix-en-Provence. SCI LES BAYONNES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PHILIPPE LEYDET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BAYONNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BAYONNES
- SIREN
- 414 316 190
- SIRET (siège)
- 414 316 190 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88414316190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 316 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 octobre 1997
- Siège social
- 810 CHE SAINT-JEAN DE MALTE, 13290, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES BAYONNES
Propriété, jouissance, administration, et exploitation par bail ou autres D de tous biens et toutes opérations s'y rattachent (achat vente) sans que ces opérations soient industrielles ou commerciales
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Finances de SCI LES BAYONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BAYONNES
INSEESCI BORRILLI
Autre
Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans
SCI LEYDET
Autre
Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans
SAINT CHRISTOPHE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 1997) · 29 ans
Établissements de SCI LES BAYONNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
414 316 190 00027 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820A
- 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé
414 316 190 00019 · ouvert le 16 octobre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BAYONNES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES BAYONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BAYONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BAYONNES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BAYONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BAYONNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 16 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES BAYONNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BAYONNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BAYONNES est 414 316 190. Le SIRET de son siège social est 414 316 190 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88414316190.
Qui dirige SCI LES BAYONNES ?
SCI LES BAYONNES est dirigée par PHILIPPE LEYDET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BAYONNES ?
Le siège social de SCI LES BAYONNES est situé 810 Che Saint-Jean de Malte, 13290 Aix-en-Provence.
SCI LES BAYONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BAYONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BAYONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BAYONNES.
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