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SCI LES BD

Active
Siren522 220 383SCI10300 Sainte-SavineCréée le 04 mai 2010
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 220 383, SCI LES BD est une SCI créée le 4 mai 2010. Elle est domiciliée 8 RUE 8 rue Montgolfier, 10300 Sainte-Savine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL BERTHIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BD

Dénomination
SCI LES BD
SIREN
522 220 383
SIRET (siège)
522 220 383 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96522220383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 220 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2010
Siège social
8 RUE 8 rue Montgolfier, 10300, Sainte-Savine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BD

acquisition et gestion, par location ou autrement, de tout ensemble immobilier bâti ou non bâti. Plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI LES BD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BD

DB

DAVID BERTHIER

Associé indéfiniment responsable

DB

DANIEL BERTHIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans

PD

Philippe DULION

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10300 Sainte-SavineSiègeActif

    522 220 383 00015 · ouvert le 29 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES BD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DULION Philippe, André, Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-04 · Début d'activité : 2010-04-29

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LES BD

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BD ?

Le numéro SIREN de SCI LES BD est 522 220 383. Le SIRET de son siège social est 522 220 383 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96522220383.

Qui dirige SCI LES BD ?

SCI LES BD est dirigée par DANIEL BERTHIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BD ?

Le siège social de SCI LES BD est situé 8 RUE 8 rue Montgolfier, 10300 Sainte-Savine.

SCI LES BD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BD.