SCI LES BEAUMES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 390 681, SCI LES BEAUMES est une société civile créée le 5 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Joseph Rimaud Bp 26, 69130 Ecully. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SA L'IMMOBILIERE PATRIMOINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BEAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BEAUMES
- SIREN
- 498 390 681
- SIRET (siège)
- 498 390 681 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR87498390681Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 390 681
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 4 RUE JOSEPH RIMAUD BP 26, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BEAUMES
Construction, vente d'un ensemble immobilier.
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Finances de SCI LES BEAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BEAUMES
INSEESARL ENTYS PARTICIPATION
Autre
Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans
SAS GENESIS GROUP
Autre
Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans
SAS FINANCIERE RIMAUD
Autre
Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans
SA L'IMMOBILIERE PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES BEAUMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
498 390 681 00019 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES BEAUMES
INPIConformité de SCI LES BEAUMES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES BEAUMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mai 2023. Clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° de RG : 22/00018.
Jugement du 23 mai 2023 · publié le 09 juin 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. N° RG : 22/00018
Jugement du 23 février 2023 · publié le 07 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Lyon par la SELARL MARIE DUBOIS, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00018
Jugement du 22 février 2023 · publié le 11 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Lyon par la SELARL MARIE DUBOIS, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00018
Jugement du 24 mai 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS prise en la personne de Maître Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00018
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BEAUMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BEAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BEAUMES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-27 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° de RG : 22/00018.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-05-23 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. N° RG : 22/00018
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-22 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Lyon par la SELARL MARIE DUBOIS, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00018
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-23 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe de la chambre des procédures collectives du Tribunal judiciaire de Lyon par la SELARL MARIE DUBOIS, prise en la personne de Maître Marie DUBOIS - 32 rue Molière - 69006 Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00018
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-24 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er mars 2022. Mandataire judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS prise en la personne de Maître Marie DUBOIS, 32, rue Molière, 69006 Lyon. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00018
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI LES BEAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BEAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BEAUMES est 498 390 681. Le SIRET de son siège social est 498 390 681 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87498390681.
Qui dirige SCI LES BEAUMES ?
SCI LES BEAUMES est dirigée par SA L'IMMOBILIERE PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BEAUMES ?
Le siège social de SCI LES BEAUMES est situé 4 rue Joseph Rimaud Bp 26, 69130 Ecully.
SCI LES BEAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BEAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BEAUMES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES BEAUMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2025 pour insuffisance d'actif.
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