SCI LES BEAUX-ARTS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 240 €
SCI LES BEAUX-ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 095 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Emile Duport, 69009 Lyon. SCI LES BEAUX-ARTS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Jean-Yves RANNOU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BEAUX-ARTS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BEAUX-ARTS
- SIREN
- 511 095 192
- SIRET (siège)
- 511 095 192 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89511095192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 095 192
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 12 mars 2009
- Siège social
- 27 RUE EMILE DUPORT, 69009, LYON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LES BEAUX-ARTS
Construction-vente, acquisition de terrain et droits de construire 35 Rue Neyret 69001 LYON, édification de logements sous forme d'un immeuble collectif, toutes opérations financières se rattachant à cet objet
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Finances de SCI LES BEAUX-ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BEAUX-ARTS
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2017
GIRUS FINANCES
Autre
SARL SUD EST FINANCE
Autre
FINANCIERE CAPITOL
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BEAUX-ARTS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69009 LYONSiègeFermé
511 095 192 00015 · ouvert le 19 février 2009 · NAF 4110D
- 69480 MORANCEFermé
511 095 192 00023 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 4110D
- 69120 VAULX EN VELINFermé
511 095 192 00049 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES BEAUX-ARTS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LES BEAUX-ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BEAUX-ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BEAUX-ARTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BEAUX-ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BEAUX-ARTS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
RANNOU Jean-Yves nom d'usage : RANNOU devient liquidateur. Société à responsabilité limitée CAPITOL DEVELOPPEMENT n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CAPITOL DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée : RANNOU Jean-Yves nom d'usage : RANNOU n'est plus représentant permanent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-19
- création
Date d'effet : 12 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI LES BEAUX-ARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BEAUX-ARTS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BEAUX-ARTS est 511 095 192. Le SIRET de son siège social est 511 095 192 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89511095192.
Qui dirige SCI LES BEAUX-ARTS ?
SCI LES BEAUX-ARTS est dirigée par Jean-Yves RANNOU, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BEAUX-ARTS ?
Le siège social de SCI LES BEAUX-ARTS est situé 27 rue Emile Duport, 69009 Lyon.
SCI LES BEAUX-ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BEAUX-ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BEAUX-ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BEAUX-ARTS.
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