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SCI LES BEAUX-ARTS

Active
Siren511 095 192SCI69009 LYONCréée le 12 mars 2009

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
240 €

SCI LES BEAUX-ARTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 095 192. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Emile Duport, 69009 Lyon. SCI LES BEAUX-ARTS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Jean-Yves RANNOU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BEAUX-ARTS

Dénomination
SCI LES BEAUX-ARTS
SIREN
511 095 192
SIRET (siège)
511 095 192 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89511095192Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 095 192
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
12 mars 2009
Siège social
27 RUE EMILE DUPORT, 69009, LYON
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES BEAUX-ARTS

Construction-vente, acquisition de terrain et droits de construire 35 Rue Neyret 69001 LYON, édification de logements sous forme d'un immeuble collectif, toutes opérations financières se rattachant à cet objet

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BEAUX-ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BEAUX-ARTS

JR

Jean-Yves RANNOU

Liquidateur

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 juin 2017

G

GIRUS FINANCES

Autre

S

SARL SUD EST FINANCE

Autre

F

FINANCIERE CAPITOL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BEAUX-ARTS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69009 LYONSiègeFermé

    511 095 192 00015 · ouvert le 19 février 2009 · NAF 4110D

  • 69480 MORANCEFermé

    511 095 192 00023 · ouvert le 21 septembre 2009 · NAF 4110D

  • 69120 VAULX EN VELINFermé

    511 095 192 00049 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES BEAUX-ARTS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES BEAUX-ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BEAUX-ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BEAUX-ARTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BEAUX-ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BEAUX-ARTS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    RANNOU Jean-Yves nom d'usage : RANNOU devient liquidateur. Société à responsabilité limitée CAPITOL DEVELOPPEMENT n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CAPITOL DEVELOPPEMENT Société à responsabilité limitée : RANNOU Jean-Yves nom d'usage : RANNOU n'est plus représentant permanent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-19

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI LES BEAUX-ARTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BEAUX-ARTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BEAUX-ARTS est 511 095 192. Le SIRET de son siège social est 511 095 192 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89511095192.

Qui dirige SCI LES BEAUX-ARTS ?

SCI LES BEAUX-ARTS est dirigée par Jean-Yves RANNOU, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BEAUX-ARTS ?

Le siège social de SCI LES BEAUX-ARTS est situé 27 rue Emile Duport, 69009 Lyon.

SCI LES BEAUX-ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BEAUX-ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BEAUX-ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BEAUX-ARTS.