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SCI LES BELETS

Active
Siren493 310 627SCI13720 LA BOUILLADISSECréée le 15 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BELETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 310 627. Son siège social est situé Che des Gorguettes, 13720 La Bouilladisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS GASQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BELETS

Dénomination
SCI LES BELETS
SIREN
493 310 627
SIRET (siège)
493 310 627 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80493310627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 310 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
CHE DES GORGUETTES, 13720, LA BOUILLADISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BELETS

construction d'un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou en fractions, ces immeubles ne pouvant être attribués en tout ou partie en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leur apport, acquisition, location sous location, prise à bail biens immobiliers à fin de location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES BELETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BELETS

TG

THOMAS GASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2006) · 19 ans

BS

BEATRICE SOURDET

Autre

Depuis la création (15 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LES BELETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13720 LA BOUILLADISSESiègeActif

    493 310 627 00010 · ouvert le 05 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BELETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BELETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BELETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BELETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BELETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BELETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BELETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BELETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES BELETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BELETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BELETS est 493 310 627. Le SIRET de son siège social est 493 310 627 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80493310627.

Qui dirige SCI LES BELETS ?

SCI LES BELETS est dirigée par THOMAS GASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BELETS ?

Le siège social de SCI LES BELETS est situé Che des Gorguettes, 13720 La Bouilladisse.

SCI LES BELETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BELETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BELETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BELETS.

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