SCI LES BELLEDONNES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES BELLEDONNES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 215 874. Elle est domiciliée 290 Imp du Teura, 38190 Bernin. SCI LES BELLEDONNES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ANTHONY DI GIOVANNI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BELLEDONNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BELLEDONNES
- SIREN
- 338 215 874
- SIRET (siège)
- 338 215 874 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86338215874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 215 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 juillet 1986
- Siège social
- 290 IMP DU TEURA, 38190, BERNIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BELLEDONNES
Société Civile immobilière de gestion d'immeubles
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Finances de SCI LES BELLEDONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BELLEDONNES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérant
Modification de la désignation d'un dirigeant · de décembre 2025 à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BELLEDONNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38190 BERNINSiègeActif
338 215 874 00029 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 4110D
- 38920 CROLLESFermé
338 215 874 00011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BELLEDONNES
INPIConformité de SCI LES BELLEDONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BELLEDONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BELLEDONNES. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 février 1994 · N° 90-45.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BELLEDONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BELLEDONNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
DI GIOVANNI Christine Annie nom d'usage : MOKADEM devient gérant. MELQUIOND Danièle Jeanne nom d'usage : DI GIOVANNI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : MELQUIOND Danièle Jeanne nom d'usage : DI GIOVANNI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 02 juillet 1986
Questions fréquentes sur SCI LES BELLEDONNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BELLEDONNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BELLEDONNES est 338 215 874. Le SIRET de son siège social est 338 215 874 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86338215874.
Qui dirige SCI LES BELLEDONNES ?
SCI LES BELLEDONNES est dirigée par ANTHONY DI GIOVANNI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BELLEDONNES ?
Le siège social de SCI LES BELLEDONNES est situé 290 Imp du Teura, 38190 Bernin.
SCI LES BELLEDONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BELLEDONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BELLEDONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BELLEDONNES.
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