SCI LES BELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LES BELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 940 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 B av Alexandre Laval, 34510 Florensac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THIERRY CERUTTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BELLES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BELLES
- SIREN
- 537 940 637
- SIRET (siège)
- 537 940 637 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40537940637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 940 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 novembre 2011
- Siège social
- 14 B AV ALEXANDRE LAVAL, 34510, FLORENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BELLES
Acquisition, administration par bail, location d'immeubles appartenant à la société
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Finances de SCI LES BELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LES BELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34510 FLORENSACSiègeActif
537 940 637 00011 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BELLES
INPIConformité de SCI LES BELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09161
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/11804
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/04185
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/09494
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05405
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/09202
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/05381
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02625
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Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00440
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Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/11746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/12672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/07300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/12324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/11208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BELLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-11-07
- création
Date d'effet : 18 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LES BELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BELLES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BELLES est 537 940 637. Le SIRET de son siège social est 537 940 637 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40537940637.
Qui dirige SCI LES BELLES ?
SCI LES BELLES est dirigée par THIERRY CERUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BELLES ?
Le siège social de SCI LES BELLES est situé 14 B av Alexandre Laval, 34510 Florensac.
SCI LES BELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BELLES.
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