SCI LES BERGERIES
Fermée- Capital social
- 457,35 €
SCI LES BERGERIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1989, identifiée par le SIREN 350 429 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 128 AV 128 Rue AMPERE ZI LA JUSTICE, 77190 Dammarie-les-Lys. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. BLANCHARD HENRY MAX PIERRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI LES BERGERIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BERGERIES
- SIREN
- 350 429 429
- SIRET (siège)
- 350 429 429 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68350429429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 429 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 02 avril 1989
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- 128 AV 128 Rue AMPERE ZI LA JUSTICE, 77190, Dammarie-les-Lys
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES BERGERIES
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Finances de SCI LES BERGERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BERGERIES
INSEEBLANCHARD HENRY MAX PIERRE
Liquidateur
Depuis la création (02 avril 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LES BERGERIES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77190 Dammarie-les-LysSiègeFermé
350 429 429 00011 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES BERGERIES
INPIConformité de SCI LES BERGERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERGERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BERGERIES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-43.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-18.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BERGERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BERGERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
- création
Date d'effet : 02 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI LES BERGERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERGERIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BERGERIES est 350 429 429. Le SIRET de son siège social est 350 429 429 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68350429429.
Qui dirige SCI LES BERGERIES ?
SCI LES BERGERIES est dirigée par BLANCHARD HENRY MAX PIERRE, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI LES BERGERIES ?
Le siège social de SCI LES BERGERIES est situé 128 AV 128 Rue AMPERE ZI LA JUSTICE, 77190 Dammarie-les-Lys.
SCI LES BERGERIES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES BERGERIES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
SCI LES BERGERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERGERIES.
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