SCI LES BERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI LES BERGERS est une SCI immatriculée le 13 août 1991 sous le numéro SIREN 382 718 872. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Tilleuls, 68210 Gommersdorf. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANDRE SCHWOB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BERGERS
- SIREN
- 382 718 872
- SIRET (siège)
- 382 718 872 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26382718872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 718 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 août 1991
- Siège social
- 7 RUE DES TILLEULS, 68210, GOMMERSDORF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BERGERS
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES, BATIS OU NON, L'EXPLOITATION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE OU INDI- RECTE DES BIENS SOCIAUX PAR BAIL, ASSOCIATION, PARTIPATION OU AUTREMENT PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES, MISE EN LOCATION ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.
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Finances de SCI LES BERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BERGERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BERGERS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 68210 GOMMERSDORFSiègeActif
382 718 872 00015 · ouvert le 06 juillet 1991 · NAF 6820B
- 68210 TRAUBACH-LE-BASActif
382 718 872 00023 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BERGERS
INPIConformité de SCI LES BERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BERGERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 05-21.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-41.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-02.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-41.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-60.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-45.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-41.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-41.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-41.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BERGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHWOB Roland ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHWOB André
- création
Date d'effet : 13 août 1991
Questions fréquentes sur SCI LES BERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BERGERS est 382 718 872. Le SIRET de son siège social est 382 718 872 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26382718872.
Qui dirige SCI LES BERGERS ?
SCI LES BERGERS est dirigée par ANDRE SCHWOB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BERGERS ?
Le siège social de SCI LES BERGERS est situé 7 rue des Tilleuls, 68210 Gommersdorf.
SCI LES BERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERGERS.
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