SCI LES BERGERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 621 145, SCI LES BERGERS est une SCI créée le 21 mai 2012. Elle est domiciliée 293 Rte des Bergers, 71680 Creches-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VALERIE BARRET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES BERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BERGERS
- SIREN
- 751 621 145
- SIRET (siège)
- 751 621 145 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89751621145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 621 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2012
- Siège social
- 293 RTE DES BERGERS, 71680, CRECHES-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BERGERS
Acquisition, gestion, exploitation par bail ou autre de tous biens immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de prêt, d'ouverture de crédit avec ou sans garantie hypothécaire
Finances de SCI LES BERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BERGERS
INSEEÉtablissements de SCI LES BERGERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71680 CRECHES-SUR-SAONESiègeActif
751 621 145 00018 · ouvert le 23 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BERGERS
INPIComptes annuels de SCI LES BERGERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BERGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BERGERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 février 2007 · N° 05-21.697
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-41.060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2003 · N° 01-02.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-41.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-60.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2002 · N° 99-45.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-41.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-41.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1993 · N° 90-41.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BERGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-23
- création
Date d'effet : 21 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI LES BERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BERGERS est 751 621 145. Le SIRET de son siège social est 751 621 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89751621145.
Qui dirige SCI LES BERGERS ?
SCI LES BERGERS est dirigée par VALERIE BARRET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BERGERS ?
Le siège social de SCI LES BERGERS est situé 293 Rte des Bergers, 71680 Creches-sur-Saone.
SCI LES BERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERGERS.
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