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SCI LES BERGES

Active
Siren894 515 733SCI01300 GROSLEE-SAINT-BENOITCréée le 25 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BERGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2021, identifiée par le SIREN 894 515 733. Le siège social de l'entreprise se trouve ALL DES BERGES EVIEU Evieu, 01300 Groslee-Saint-Benoit. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BERGES

Dénomination
SCI LES BERGES
SIREN
894 515 733
SIRET (siège)
894 515 733 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16894515733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 515 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
25 février 2021
Siège social
ALL DES BERGES EVIEU Evieu, 01300, GROSLEE-SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BERGES

Support de patrimoine familial immobilier

Finances de SCI LES BERGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BERGES

PB

PATRICK BERNARD

Gérant

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

RB

RACHEL BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

SB

SACHA BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

CB

CHLOE BERNARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LES BERGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01300 GROSLEE-SAINT-BENOITSiègeActif

    894 515 733 00018 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI LES BERGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BERGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BERGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BERGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BERGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BERGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BERGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-25 · Début d'activité : 2021-01-22

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2021

Questions fréquentes sur SCI LES BERGES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERGES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BERGES est 894 515 733. Le SIRET de son siège social est 894 515 733 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16894515733.

Qui dirige SCI LES BERGES ?

SCI LES BERGES est dirigée par PATRICK BERNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BERGES ?

Le siège social de SCI LES BERGES est situé ALL DES BERGES EVIEU Evieu, 01300 Groslee-Saint-Benoit.

SCI LES BERGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BERGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BERGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERGES.

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