SCI LES BERNACHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 303 169, SCI LES BERNACHES est une SCI créée le 10 octobre 2006. Elle est domiciliée Pro des Oies, 15130 Yolet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EVELYNE MARTYNIAK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BERNACHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BERNACHES
- SIREN
- 492 303 169
- SIRET (siège)
- 492 303 169 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR32492303169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 303 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 octobre 2006
- Siège social
- PRO DES OIES, 15130, YOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BERNACHES
acquisition,amenagement,gestion par voie de location ou autrement de tous biens immeubles sis promenade des oies à yolet.
Finances de SCI LES BERNACHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BERNACHES
INSEEÉtablissements de SCI LES BERNACHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 YOLETSiègeActif
492 303 169 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BERNACHES
INPIComptes annuels de SCI LES BERNACHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BERNACHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BERNACHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERNACHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BERNACHES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BERNACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BERNACHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI LES BERNACHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERNACHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BERNACHES est 492 303 169. Le SIRET de son siège social est 492 303 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32492303169.
Qui dirige SCI LES BERNACHES ?
SCI LES BERNACHES est dirigée par EVELYNE MARTYNIAK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BERNACHES ?
Le siège social de SCI LES BERNACHES est situé Pro des Oies, 15130 Yolet.
SCI LES BERNACHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BERNACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BERNACHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERNACHES.
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