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SCI LES BERNADES

Active
Siren394 606 578SCI30330 SAINT-LAURENT-LA-VERNEDECréée le 13 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BERNADES est une SCI immatriculée le 13 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 606 578. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bernades, 30330 Saint-Laurent-la-Vernede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FELIX ZAVANI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BERNADES

Dénomination
SCI LES BERNADES
SIREN
394 606 578
SIRET (siège)
394 606 578 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27394606578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 606 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1994
Siège social
LES BERNADES, 30330, SAINT-LAURENT-LA-VERNEDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BERNADES

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LA LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT ETC...

Finances de SCI LES BERNADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BERNADES

FZ

FELIX ZAVANI

Gérant

Depuis la création (13 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES BERNADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30330 SAINT-LAURENT-LA-VERNEDESiègeActif

    394 606 578 00018 · ouvert le 08 avril 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BERNADES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BERNADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BERNADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BERNADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERNADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BERNADES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BERNADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BERNADES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI LES BERNADES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERNADES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BERNADES est 394 606 578. Le SIRET de son siège social est 394 606 578 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27394606578.

Qui dirige SCI LES BERNADES ?

SCI LES BERNADES est dirigée par FELIX ZAVANI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BERNADES ?

Le siège social de SCI LES BERNADES est situé Les Bernades, 30330 Saint-Laurent-la-Vernede.

SCI LES BERNADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BERNADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BERNADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERNADES.

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