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SCI LES BERNARDS

Active
Siren409 792 231Société civile63210 OLBYCréée le 20 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BERNARDS est une société civile immatriculée le 20 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 792 231. Son siège social est situé Les Bernards Olby, 63210 Olby. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par LUC DALLA ZANNA, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BERNARDS

Dénomination
SCI LES BERNARDS
SIREN
409 792 231
SIRET (siège)
409 792 231 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63409792231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 792 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 novembre 1996
Siège social
LES BERNARDS OLBY, 63210, OLBY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BERNARDS

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET L'ACQUISITION DE TOUTES PARTS DE SCPI

Finances de SCI LES BERNARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BERNARDS

LD

LUC DALLA ZANNA

Gérant

Depuis la création (20 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI LES BERNARDS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63210 OLBYSiègeActif

    409 792 231 00014 · ouvert le 29 octobre 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES BERNARDS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BERNARDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BERNARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BERNARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERNARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BERNARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BERNARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BERNARDS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI LES BERNARDS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERNARDS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BERNARDS est 409 792 231. Le SIRET de son siège social est 409 792 231 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63409792231.

Qui dirige SCI LES BERNARDS ?

SCI LES BERNARDS est dirigée par LUC DALLA ZANNA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BERNARDS ?

Le siège social de SCI LES BERNARDS est situé Les Bernards Olby, 63210 Olby.

SCI LES BERNARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BERNARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BERNARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERNARDS.

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