CheckersProcédures

SCI LES BERNOUX

Active
Siren497 493 601SCI71330 BOSJEANCréée le 13 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BERNOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 493 601. Elle est domiciliée Les Bernoux, 71330 Bosjean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL COMBETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BERNOUX

Dénomination
SCI LES BERNOUX
SIREN
497 493 601
SIRET (siège)
497 493 601 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15497493601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 493 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2007
Siège social
LES BERNOUX, 71330, BOSJEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BERNOUX

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DIRECTE PAR BAIL OU LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT

Finances de SCI LES BERNOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BERNOUX

VB

VALERIE BON

Autre

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

EC

EMMANUEL COMBETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LES BERNOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71330 BOSJEANSiègeActif

    497 493 601 00015 · ouvert le 27 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BERNOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BERNOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BERNOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BERNOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERNOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BERNOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BERNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BERNOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI LES BERNOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERNOUX ?

Le numéro SIREN de SCI LES BERNOUX est 497 493 601. Le SIRET de son siège social est 497 493 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15497493601.

Qui dirige SCI LES BERNOUX ?

SCI LES BERNOUX est dirigée par EMMANUEL COMBETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BERNOUX ?

Le siège social de SCI LES BERNOUX est situé Les Bernoux, 71330 Bosjean.

SCI LES BERNOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BERNOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BERNOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERNOUX.

Entreprises similaires

Même activité à Bosjean

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bosjean

Entreprises du même secteur à Bosjean

Entreprises à Bosjean

Toutes les entreprises à Bosjean