SCI LES BERTRANDS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BERTRANDS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 773 408. Son siège social est situé Le Pont, 26110 Curnier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE JEAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BERTRANDS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BERTRANDS
- SIREN
- 398 773 408
- SIRET (siège)
- 398 773 408 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30398773408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 773 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 1994
- Siège social
- LE PONT, 26110, CURNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BERTRANDS
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LES BERTRANDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BERTRANDS
INSEEÉtablissements de SCI LES BERTRANDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26110 CURNIERSiègeActif
398 773 408 00016 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BERTRANDS
INPIComptes annuels de SCI LES BERTRANDS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BERTRANDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BERTRANDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BERTRANDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BERTRANDS. Elles s'échelonnent de 1991 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-42.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 88-20.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BERTRANDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BERTRANDS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI LES BERTRANDS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BERTRANDS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BERTRANDS est 398 773 408. Le SIRET de son siège social est 398 773 408 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398773408.
Qui dirige SCI LES BERTRANDS ?
SCI LES BERTRANDS est dirigée par NICOLE JEAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BERTRANDS ?
Le siège social de SCI LES BERTRANDS est situé Le Pont, 26110 Curnier.
SCI LES BERTRANDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BERTRANDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BERTRANDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BERTRANDS.
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