SCI LES BESSONNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BESSONNES est une SCI immatriculée le 13 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 286 637. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rangere Thenay, 41120 Le Controis-en-Sologne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARC RICHEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BESSONNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BESSONNES
- SIREN
- 410 286 637
- SIRET (siège)
- 410 286 637 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54410286637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 286 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 1996
- Siège social
- LA RANGERE THENAY, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BESSONNES
ACQUISITION D'IMMEUBLES SIS A THENAY (41400) LA RANGERE ET A ISSOUDUN (36100) 2. RUE DES FOSSES DE VILLATTE
Finances de SCI LES BESSONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BESSONNES
INSEEÉtablissements de SCI LES BESSONNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif
410 286 637 00013 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BESSONNES
INPIComptes annuels de SCI LES BESSONNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BESSONNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BESSONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BESSONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BESSONNES. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-42.652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BESSONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BESSONNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LES BESSONNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BESSONNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BESSONNES est 410 286 637. Le SIRET de son siège social est 410 286 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54410286637.
Qui dirige SCI LES BESSONNES ?
SCI LES BESSONNES est dirigée par MARC RICHEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BESSONNES ?
Le siège social de SCI LES BESSONNES est situé La Rangere Thenay, 41120 Le Controis-en-Sologne.
SCI LES BESSONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BESSONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BESSONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BESSONNES.
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