SCI LES BETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI LES BETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 552 009. Son siège social est situé 21 RUE DE LA PLANTAZ Seynod, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE CHU-VAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BETTES
- SIREN
- 522 552 009
- SIRET (siège)
- 522 552 009 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45522552009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 552 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2010
- Siège social
- 21 RUE DE LA PLANTAZ Seynod, 74000, ANNECY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BETTES
La location et la vente de tout biens immobilier. L'acquisition, l'administration et l'exploitation de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.
Finances de SCI LES BETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES BETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
522 552 009 00022 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B
- 74150 THUSYFermé
522 552 009 00014 · ouvert le 23 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BETTES
INPIComptes annuels de SCI LES BETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES BETTES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/00834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BETTES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LES BETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BETTES est 522 552 009. Le SIRET de son siège social est 522 552 009 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45522552009.
Qui dirige SCI LES BETTES ?
SCI LES BETTES est dirigée par PHILIPPE CHU-VAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BETTES ?
Le siège social de SCI LES BETTES est situé 21 RUE DE LA PLANTAZ Seynod, 74000 Annecy.
SCI LES BETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BETTES.
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