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SCI LES BETTONS

Active
Siren402 494 017SCI39150 CHAUX-DES-CROTENAYCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BETTONS est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 402 494 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Combes, 39150 Chaux-des-Crotenay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS ISNARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BETTONS

Dénomination
SCI LES BETTONS
SIREN
402 494 017
SIRET (siège)
402 494 017 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67402494017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 494 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
84 151,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
5 RUE DES COMBES, 39150, CHAUX-DES-CROTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BETTONS

LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE L'IMMEUBLE SIS CHAUX DES CROTENAY, LIEUDIT LES BETTONS, 5 RUE DES COMBES

Finances de SCI LES BETTONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BETTONS

MG

MURIEL GIRODE

Autre

NI

NICOLAS ISNARD

Gérant

FL

FLORE LUGAGNE

Autre

ML

MARINE LUGAGNE

Autre

IG

ISABELLE GIRODE

Autre

Établissements de SCI LES BETTONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39150 CHAUX-DES-CROTENAYSiègeActif

    402 494 017 00013 · ouvert le 16 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BETTONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BETTONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BETTONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BETTONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BETTONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BETTONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BETTONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BETTONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    LUGAGNE Philippe Charles Marie Henri Dominique nom d'usage : LUGAGNE n'est plus gérant. ISNARD Nicolas Bastien Arthur nom d'usage : ISNARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LES BETTONS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BETTONS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BETTONS est 402 494 017. Le SIRET de son siège social est 402 494 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67402494017.

Qui dirige SCI LES BETTONS ?

SCI LES BETTONS est dirigée par NICOLAS ISNARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BETTONS ?

Le siège social de SCI LES BETTONS est situé 5 rue des Combes, 39150 Chaux-des-Crotenay.

SCI LES BETTONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BETTONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BETTONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BETTONS.

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