SCI LES BILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BILLETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1982, identifiée par le SIREN 325 323 673. Elle est domiciliée Les Espaces, 74340 Samoens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN LORENZINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES BILLETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BILLETS
- SIREN
- 325 323 673
- SIRET (siège)
- 325 323 673 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02325323673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 323 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 1982
- Siège social
- LES ESPACES, 74340, SAMOENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BILLETS
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE
Finances de SCI LES BILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BILLETS
INSEEÉtablissements de SCI LES BILLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74340 SAMOENSSiègeActif
325 323 673 00013 · ouvert le 19 juillet 1982 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES BILLETS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES BILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BILLETS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2023F00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/50201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/39657
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/34418
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/38523
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 16 février 2026 · N° 24/36080
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 février 2026 · N° 2023005539
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Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00078
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 décembre 2025 · N° 25/02766
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00423
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre Cabinet A
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01643
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/11058
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Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01759
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01388
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 août 2025 · N° 25/03129
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/05215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/02127
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/35271
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/32167
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Décision du 05 juin 2025 · N° 23/00623
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24/07575
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00468
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02358
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 22/05226
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 01 octobre 2024 · N° 21/37046
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Décision du 24 septembre 2024 · N° 21/01540
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/05201
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Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 5
Décision du 16 juillet 2024 · N° 16/39251
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Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/33075
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 06 mai 2024 · N° 23/36504
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 18 mai 2009 · N° 08/06114
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BILLETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1982
Questions fréquentes sur SCI LES BILLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BILLETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BILLETS est 325 323 673. Le SIRET de son siège social est 325 323 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02325323673.
Qui dirige SCI LES BILLETS ?
SCI LES BILLETS est dirigée par JEAN LORENZINI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES BILLETS ?
Le siège social de SCI LES BILLETS est situé Les Espaces, 74340 Samoens.
SCI LES BILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BILLETS.
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