SCI LES BILLETTES

Active

Siren440 804 946Société civile14400 BAYEUXCréée le 15 février 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 15,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES BILLETTES est une société civile immatriculée le 15 février 2002 sous le numéro SIREN 440 804 946. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Billettes, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTELLE MARIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BILLETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES BILLETTES
SIREN: 440 804 946
SIRET (siège): 440 804 946 00018
N° TVA intracommunautaire: FR76440804946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 804 946
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 15 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 15 février 2002
Siège social: RUE DES BILLETTES, 14400, BAYEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BILLETTES

Acquisition entretien gestion par tous moyens y compris la location d'un immeuble à usage de garage à Bayeux, rue des Billettes

Finances de SCI LES BILLETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BILLETTES

INSEE

CHRISTELLE MARIE

Gérant

Depuis la création (15 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES BILLETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14400 BAYEUXSiègeActif
440 804 946 00018 · ouvert le 16 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BILLETTES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2002

Acte

Comptes annuels de SCI LES BILLETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BILLETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BILLETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BILLETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BILLETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BILLETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BILLETTES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 15 février 2002

Questions fréquentes sur SCI LES BILLETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BILLETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BILLETTES est 440 804 946. Le SIRET de son siège social est 440 804 946 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440804946.

Qui dirige SCI LES BILLETTES ?

SCI LES BILLETTES est dirigée par CHRISTELLE MARIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BILLETTES ?

Le siège social de SCI LES BILLETTES est situé rue des Billettes, 14400 Bayeux.