SCI LES BISCUITS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BISCUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 645 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 RUE du Stade, 42600 Chalain-le-Comtal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Yannick GATTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BISCUITS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BISCUITS
- SIREN
- 934 645 789
- SIRET (siège)
- 934 645 789 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89934645789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 645 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2024
- Siège social
- 98 RUE du Stade, 42600, Chalain-le-Comtal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BISCUITS
- l'acquisition d'un tènement immobilier situé à BOISSET-LES-MONTROND (42210) 17 route de la Gare, comprenant : . une maison à usage d'habitation, . un garage, une grange et un terrain attenant, - la propriété de ce bien immobilier, son administration, son exploitation par bail, bail à construction ou autrement et si nécessaire sa cession totale ou partielle, - la location ou la mise à disposition gratuite dudit bien au profit de ses associés ou de certains d'entre eux, - l'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus sans objet pour la société notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, - le financement de toute acquisition immobilière, la constitution de toutes garanties notamment hypothécaires sur les biens acquis, le cautionnement solidaire et hypothécaire de ses associés majeurs en garantie de leurs engagements personnels et ce, au profit de tous organismes financiers, - l'acquisition, la cession et la gestion de toutes valeurs mobilières, parts d'intérêt, droits mobiliers ou immobiliers, - tous modes de gestion et de placement de ses capitaux, y compris la souscription de contrats de capitalisation, et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet.
Finances de SCI LES BISCUITS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BISCUITS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2024) · 1 an
Établissements de SCI LES BISCUITS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 Chalain-le-ComtalSiègeActif
934 645 789 00017 · ouvert le 23 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BISCUITS
INPIComptes annuels de SCI LES BISCUITS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BISCUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BISCUITS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BISCUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BISCUITS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 octobre 2024 · N° 22/12301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/09745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/12301
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 01 février 2023 · N° 21/21217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BISCUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BISCUITS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-23
- création
Date d'effet : 31 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI LES BISCUITS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BISCUITS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BISCUITS est 934 645 789. Le SIRET de son siège social est 934 645 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89934645789.
Qui dirige SCI LES BISCUITS ?
SCI LES BISCUITS est dirigée par Yannick GATTEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BISCUITS ?
Le siège social de SCI LES BISCUITS est situé 98 RUE du Stade, 42600 Chalain-le-Comtal.
SCI LES BISCUITS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BISCUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BISCUITS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BISCUITS.
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