SCI LES BISSONNETS

Active

Siren413 198 474SCI14650 CARPIQUETCréée le 01 août 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,7 k€
Effectif: Non publié

SCI LES BISSONNETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1997, identifiée par le SIREN 413 198 474. Elle est domiciliée rue des Monts Panneaux, 14650 Carpiquet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISE DOUCHIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BISSONNETS

INSEE

Dénomination: SCI LES BISSONNETS
SIREN: 413 198 474
SIRET (siège): 413 198 474 00012
N° TVA intracommunautaire: FR36413198474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 413 198 474
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 700 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 août 1997
Siège social: RUE DES MONTS PANNEAUX, 14650, CARPIQUET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES BISSONNETS

La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis qui seront acquis par la société

Finances de SCI LES BISSONNETS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BISSONNETS

INSEEBODACC

ELISE DOUCHIN

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022

CHARLINE DOUCHIN

Gérant

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2022

SOCIETE DOUCHIN, GENERAL TRANSPORTS - S.D.G.T

Associé indéfiniment responsable

TRANSPORT DOUCHIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BISSONNETS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

14650 CARPIQUETSiègeActif
413 198 474 00012 · ouvert le 18 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BISSONNETS

INPI

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 16 octobre 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 octobre 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juillet 2022

Acte

Dépôt du 14 mars 2022

Acte

Dépôt du 21 juin 2004

Acte

Dépôt du 08 février 2000

Acte

Dépôt du 08 février 2000

Acte

Dépôt du 01 août 1997

Acte

Comptes annuels de SCI LES BISSONNETS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BISSONNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BISSONNETS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juillet 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : DOUCHIN Charline, Emilie, Ludivine ; Gérant : DOUCHIN Elise, Bénédicte, Caroline

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur SCI LES BISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BISSONNETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BISSONNETS est 413 198 474. Le SIRET de son siège social est 413 198 474 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413198474.

Qui dirige SCI LES BISSONNETS ?

SCI LES BISSONNETS est dirigée par ELISE DOUCHIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BISSONNETS ?

Le siège social de SCI LES BISSONNETS est situé rue des Monts Panneaux, 14650 Carpiquet.