SCI LES BLACHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BLACHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2011, identifiée par le SIREN 533 970 208. Le siège social de l'entreprise se trouve 274 Rte d'Heyrieux route Departementale 318, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN HORTAIL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LES BLACHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES BLACHES
- SIREN
- 533 970 208
- SIRET (siège)
- 533 970 208 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62533970208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 970 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2011
- Siège social
- 274 RTE D'HEYRIEUX ROUTE DEPARTEMENTALE 318, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BLACHES
L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles, l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de SCI LES BLACHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BLACHES
INSEEÉtablissements de SCI LES BLACHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeActif
533 970 208 00013 · ouvert le 18 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BLACHES
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES BLACHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLACHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BLACHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLACHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLACHES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1996 · N° 94-44.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 88-70.405
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BLACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BLACHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-18
- création
Date d'effet : 04 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LES BLACHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLACHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES BLACHES est 533 970 208. Le SIRET de son siège social est 533 970 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62533970208.
Qui dirige SCI LES BLACHES ?
SCI LES BLACHES est dirigée par SEBASTIEN HORTAIL, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BLACHES ?
Le siège social de SCI LES BLACHES est situé 274 Rte d'Heyrieux route Departementale 318, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.
SCI LES BLACHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BLACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BLACHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLACHES.
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