SCI LES BLANCS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
SCI LES BLANCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 363 200. Elle est domiciliée Les Blancs, 71800 Colombier-en-Brionnais. SCI LES BLANCS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN MALATIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BLANCS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BLANCS
- SIREN
- 794 363 200
- SIRET (siège)
- 794 363 200 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR14794363200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 363 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2013
- Siège social
- LES BLANCS, 71800, COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BLANCS
Acquisition, location immobilière
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Finances de SCI LES BLANCS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BLANCS
INSEEÉtablissements de SCI LES BLANCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71800 COLOMBIER-EN-BRIONNAISSiègeActif
794 363 200 00013 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BLANCS
INPIConformité de SCI LES BLANCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLANCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLANCS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/09895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/12350
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-10.178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-20.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 89-45.432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mars 1991 · N° 89-15.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BLANCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES BLANCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI LES BLANCS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLANCS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BLANCS est 794 363 200. Le SIRET de son siège social est 794 363 200 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14794363200.
Qui dirige SCI LES BLANCS ?
SCI LES BLANCS est dirigée par JEAN MALATIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BLANCS ?
Le siège social de SCI LES BLANCS est situé Les Blancs, 71800 Colombier-en-Brionnais.
SCI LES BLANCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BLANCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BLANCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLANCS.
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