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SCI LES BLEUETS

Fermée
Siren379 968 779Société civile39140 Ruffey-sur-SeilleRadiée le 06 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 968 779, SCI LES BLEUETS est une société civile créée le 14 novembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ruffey-sur-Seille (39140). Son activité principale relève du code NAF 4110A. MICHEL JOSSERAND exerce les fonctions de autre de l'entreprise. La radiation de SCI LES BLEUETS date du 6 mars 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS

Dénomination
SCI LES BLEUETS
SIREN
379 968 779
SIRET (siège)
379 968 779 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82379968779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 968 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
14 novembre 1990
Date de radiation
06 mars 2019
Siège social
, 39140, Ruffey-sur-Seille
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LES BLEUETS

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS

MJ

MICHEL JOSSERAND

Autre

CP

CHRISTIAN PIN

Autre

En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2018

FJ

FREDERIC JOSSERAND

Autre

FM

FREDERIC MARQUES

Autre

MC

MARCEL COUTOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BLEUETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39140 Ruffey-sur-SeilleSiègeFermé

    379 968 779 00015 · ouvert le 01 novembre 1990 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI LES BLEUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PIN Christian nom d'usage : PIN n'est plus gérant. PIN Christian nom d'usage : PIN devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 06 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 379 968 779. Le SIRET de son siège social est 379 968 779 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82379968779.

Qui dirige SCI LES BLEUETS ?

SCI LES BLEUETS est dirigée par MICHEL JOSSERAND, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?

Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé 39140 Ruffey-sur-Seille.

SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES BLEUETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 mars 2019.

SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.

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