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SCI LES BLEUETS

Active
Siren398 913 087SCI68420 VOEGTLINSHOFFENCréée le 27 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BLEUETS est une SCI immatriculée le 27 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 913 087. Son siège social est situé 4 B RUE DE LA SOURCE Voegtlinshoffen, 68420 Voegtlinshoffen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE HANSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS

Dénomination
SCI LES BLEUETS
SIREN
398 913 087
SIRET (siège)
398 913 087 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27398913087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 913 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 525 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1994
Siège social
4 B RUE DE LA SOURCE Voegtlinshoffen, 68420, VOEGTLINSHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BLEUETS

Prorpiete, administration, exploitation en faire valoir direct ou en Location d'immeubles bâtis ou non nus ou meubles, propriété, administration, exploitation en faire valoir direct ou en Location de mobile homes, acquisition par voie d'apport ou d'achat, prise à bail ou location d'Immeu- blés ou mobile homes, aliénation quel qu'en soit la forme de ceux des immeubles ou mobile homes devenus inutiles.

Finances de SCI LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS

BH

BAPTISTE HANSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

PH

PIERRE HANSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

SH

SEVERINE HANSER

Autre

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

TH

THIBAULT HANSER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

MH

MONIQUE HARTMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

S

Société Civile de Patrimoine Mobilier et d'Hébergement "SCPMH"

Autre

Depuis la création (27 octobre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68420 VOEGTLINSHOFFENSiègeActif

    398 913 087 00019 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BLEUETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1994

Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 398 913 087. Le SIRET de son siège social est 398 913 087 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27398913087.

Qui dirige SCI LES BLEUETS ?

SCI LES BLEUETS est dirigée par PIERRE HANSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?

Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé 4 B RUE DE LA SOURCE Voegtlinshoffen, 68420 Voegtlinshoffen.

SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.

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