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SCI LES BLEUETS

Active
Siren400 578 464SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 07 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 578 464, SCI LES BLEUETS est une SCI créée le 7 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de Vincennes, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Sandrine MAGUREGUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS

Dénomination
SCI LES BLEUETS
SIREN
400 578 464
SIRET (siège)
400 578 464 00028
N° TVA intracommunautaire
FR76400578464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 578 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1995
Siège social
11 RUE DE VINCENNES, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BLEUETS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS TERRAINS, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMEUBLES.

Finances de SCI LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS

DM

DOMINIQUE MAGUREGUI

Autre

SM

Sandrine MAGUREGUI

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2025

SD

Serge DELTORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2025

MI

Montserrat IGLESIAS-MELICH

Associé indéfiniment responsable

JD

Jean-Marie DELTORT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

YD

Yves Albert Pierre Deltort,

Gérant · jusqu'à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BLEUETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    400 578 464 00028 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 6820B

  • 31700 BLAGNACFermé

    400 578 464 00010 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BLEUETS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Comptes annuels de SCI LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Gérant partant : Deltort, Yves Albert Pierre ; nomination du Gérant : Maguregui, Sandrine ; nomination du Gérant Associé : Deltort, Serge Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 400 578 464. Le SIRET de son siège social est 400 578 464 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76400578464.

Qui dirige SCI LES BLEUETS ?

SCI LES BLEUETS est dirigée par Sandrine MAGUREGUI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?

Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé 11 rue de Vincennes, 31170 Tournefeuille.

SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.

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