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SCI LES BLEUETS

Active
Siren424 064 384SCI69970 ChaponnayCréée le 23 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BLEUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 1999, identifiée par le SIREN 424 064 384. Elle est domiciliée 20 LOT le Clos de la Tour, 69970 Chaponnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ODILE BLEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS

Dénomination
SCI LES BLEUETS
SIREN
424 064 384
SIRET (siège)
424 064 384 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43424064384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 064 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 1999
Siège social
20 LOT le Clos de la Tour, 69970, Chaponnay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BLEUETS

Acquisition d'un bien immobilier situé à CHAPONNAY (69) rue de la Poste place Cdharles de Gaulle, gestion et administration de tous biens immobiliers emprunts etc...

Finances de SCI LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS

OB

ODILE BLEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LES BLEUETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69970 ChaponnaySiègeActif

    424 064 384 00029 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 6820B

  • 69970 CHAPONNAYFermé

    424 064 384 00011 · ouvert le 02 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BLEUETS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 23 août 1999

Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 424 064 384. Le SIRET de son siège social est 424 064 384 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43424064384.

Qui dirige SCI LES BLEUETS ?

SCI LES BLEUETS est dirigée par ODILE BLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?

Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé 20 LOT le Clos de la Tour, 69970 Chaponnay.

SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.

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