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SCI LES BLEUETS

Active
Siren439 922 881SCI57860 MONTOIS-LA-MONTAGNECréée le 16 novembre 2001
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 €
Effectif
Non publié

SCI LES BLEUETS est une SCI immatriculée le 16 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 922 881. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue des Alouettes Mme Lepeme Severine, 57860 Montois-la-Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SEVERINE LEPEME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS

Dénomination
SCI LES BLEUETS
SIREN
439 922 881
SIRET (siège)
439 922 881 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41439922881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 922 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 novembre 2001
Siège social
25 RUE DES ALOUETTES MME LEPEME SEVERINE, 57860, MONTOIS-LA-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BLEUETS

Location de logements

Finances de SCI LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS

SL

SEVERINE LEPEME

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57860 MONTOIS-LA-MONTAGNESiègeActif

    439 922 881 00016 · ouvert le 10 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BLEUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BLEUETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 avril 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; I 14/00131 ; cessation des paiements fixée au 13 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; I 14/00131 ; cessation des paiements fixée au 13 juillet 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation : SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 439 922 881. Le SIRET de son siège social est 439 922 881 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41439922881.

Qui dirige SCI LES BLEUETS ?

SCI LES BLEUETS est dirigée par SEVERINE LEPEME, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?

Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé 25 rue des Alouettes Mme Lepeme Severine, 57860 Montois-la-Montagne.

SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

SCI LES BLEUETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 janvier 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 avril 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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