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SCI LES BLEUETS

Active
Siren441 733 078SCI49290 Chaudefonds-sur-LayonCréée le 17 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 733 078, SCI LES BLEUETS est une SCI créée le 17 avril 2002. Son siège social est situé 412 RUE du Four Renou, 49290 Chaudefonds-sur-Layon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK ROCHARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS

Dénomination
SCI LES BLEUETS
SIREN
441 733 078
SIRET (siège)
441 733 078 00022
N° TVA intracommunautaire
FR87441733078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 733 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2002
Siège social
412 RUE du Four Renou, 49290, Chaudefonds-sur-Layon
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES BLEUETS

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ..

Finances de SCI LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS

FR

FRANCK ROCHARD

Gérant

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

CJ

Claudine JURET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES BLEUETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 49290 Chaudefonds-sur-LayonSiègeActif

    441 733 078 00022 · ouvert le 17 avril 2002 · NAF 6820B

  • 49290 CHAUDEFONDS-SUR-LAYONFermé

    441 733 078 00014 · ouvert le 17 avril 2002 · NAF 702C

  • 49290 Chaudefonds-sur-LayonFermé

    441 733 078 00030 · ouvert le 19 mai 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BLEUETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 441 733 078. Le SIRET de son siège social est 441 733 078 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87441733078.

Qui dirige SCI LES BLEUETS ?

SCI LES BLEUETS est dirigée par FRANCK ROCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?

Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé 412 RUE du Four Renou, 49290 Chaudefonds-sur-Layon.

SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.

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