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SCI LES BLEUETS

Active
Siren448 315 630SCI57260 RORBACH-LES-DIEUZECréée le 14 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 315 630, SCI LES BLEUETS est une SCI créée le 14 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Principale Mr Hick Jean Lucien, 57260 Rorbach-les-Dieuze. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE DASSING exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS

Dénomination
SCI LES BLEUETS
SIREN
448 315 630
SIRET (siège)
448 315 630 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95448315630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 315 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 672 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2003
Siège social
8 RUE PRINCIPALE MR HICK JEAN LUCIEN, 57260, RORBACH-LES-DIEUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BLEUETS

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION ET LOCATION D 'IMMEUBLES

Finances de SCI LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS

FD

FRANCOISE DASSING

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

JH

JEAN HICK

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57260 RORBACH-LES-DIEUZESiègeActif

    448 315 630 00013 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BLEUETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 448 315 630. Le SIRET de son siège social est 448 315 630 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95448315630.

Qui dirige SCI LES BLEUETS ?

SCI LES BLEUETS est dirigée par FRANCOISE DASSING, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?

Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé 8 rue Principale Mr Hick Jean Lucien, 57260 Rorbach-les-Dieuze.

SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.

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