SCI LES BLEUETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES BLEUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2012, identifiée par le SIREN 788 597 474. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Villeret, 43170 Chanaleilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL MANIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BLEUETS
- SIREN
- 788 597 474
- SIRET (siège)
- 788 597 474 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70788597474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 597 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2012
- Siège social
- LE VILLERET, 43170, CHANALEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BLEUETS
Acquisition, propriété, l'exploitation, l'administration, location de tous biens immobiliers, vente d'immeubles à titre exceptionnel. Et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement, faciliter l'expansion ou le développement de celle-ci.
Finances de SCI LES BLEUETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS
INSEEÉtablissements de SCI LES BLEUETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43170 CHANALEILLESSiègeActif
788 597 474 00014 · ouvert le 05 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BLEUETS
INPIComptes annuels de SCI LES BLEUETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BLEUETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00189
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Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00024
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00046
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00285
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/05180
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Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00146
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Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02718
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00419
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-05
- création
Date d'effet : 08 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 788 597 474. Le SIRET de son siège social est 788 597 474 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70788597474.
Qui dirige SCI LES BLEUETS ?
SCI LES BLEUETS est dirigée par PASCAL MANIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?
Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé Le Villeret, 43170 Chanaleilles.
SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.
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