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SCI LES BLEUETS

Active
Siren797 549 847SCI76110 GODERVILLECréée le 30 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES BLEUETS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 549 847. Son siège social est situé Pavillon le Tellier, 76110 Goderville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MELISSA JACQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS

Dénomination
SCI LES BLEUETS
SIREN
797 549 847
SIRET (siège)
797 549 847 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23797549847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 549 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2013
Siège social
PAVILLON LE TELLIER, 76110, GODERVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LES BLEUETS

Administration et gestion de locaux

Finances de SCI LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS

MJ

MELISSA JACQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LES BLEUETS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 76110 GODERVILLESiègeActif

    797 549 847 00029 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 76110 GodervilleActif

    797 549 847 00037 · NAF 7010Z

  • 76110 GODERVILLEFermé

    797 549 847 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LES BLEUETS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-30 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 797 549 847. Le SIRET de son siège social est 797 549 847 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23797549847.

Qui dirige SCI LES BLEUETS ?

SCI LES BLEUETS est dirigée par MELISSA JACQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?

Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé Pavillon le Tellier, 76110 Goderville.

SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.

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