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SCI LES BLEUETS

Active
Siren821 062 395SCI67170 BRUMATHCréée le 27 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 062 395, SCI LES BLEUETS est une SCI créée le 27 juin 2016. Son siège social est situé 10 rue Marc Aurele, 67170 Brumath. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EDMOND DISTEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BLEUETS

Dénomination
SCI LES BLEUETS
SIREN
821 062 395
SIRET (siège)
821 062 395 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43821062395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 062 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2016
Siège social
10 RUE MARC AURELE, 67170, BRUMATH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BLEUETS

Acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. La prise de participation dans toutes les sociétés immobilières. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse.

Finances de SCI LES BLEUETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BLEUETS

HD

HERMINE DISTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

CD

CELINE DISTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

ED

EDMOND DISTEL

Gérant

Depuis la création (27 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LES BLEUETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 BRUMATHSiègeActif

    821 062 395 00016 · ouvert le 12 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BLEUETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BLEUETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BLEUETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BLEUETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BLEUETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BLEUETS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BLEUETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BLEUETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-12

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI LES BLEUETS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BLEUETS est 821 062 395. Le SIRET de son siège social est 821 062 395 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43821062395.

Qui dirige SCI LES BLEUETS ?

SCI LES BLEUETS est dirigée par EDMOND DISTEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BLEUETS ?

Le siège social de SCI LES BLEUETS est situé 10 rue Marc Aurele, 67170 Brumath.

SCI LES BLEUETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BLEUETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BLEUETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BLEUETS.

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