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SCI LES BOETTES

Active
Siren350 038 543Société civile79210 VAL-DU-MIGNONCréée le 03 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 038 543, SCI LES BOETTES est une société civile créée le 3 avril 1989. Elle est domiciliée 15 rue des Allards, 79210 Val-du-Mignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES BOETTES

Dénomination
SCI LES BOETTES
SIREN
350 038 543
SIRET (siège)
350 038 543 00020
N° TVA intracommunautaire
FR43350038543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 038 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 avril 1989
Siège social
15 RUE DES ALLARDS, 79210, VAL-DU-MIGNON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOETTES

acquisition immeuble

Finances de SCI LES BOETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOETTES

JB

JOSETTE BOUHIER

Autre

PP

PATRICK PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BOETTES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 79210 VAL-DU-MIGNONSiègeActif

    350 038 543 00020 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 6820B

  • 79000 NIORTFermé

    350 038 543 00012 · ouvert le 24 février 1989 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LES BOETTES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BOETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BOETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Associé gérant : PELLETIER Patrick Rene modification le 09 Février 2012 Associé : BOUHIER Josette Raymonde en fonction le 09 Février 2012

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI LES BOETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOETTES est 350 038 543. Le SIRET de son siège social est 350 038 543 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43350038543.

Qui dirige SCI LES BOETTES ?

SCI LES BOETTES est dirigée par PATRICK PELLETIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BOETTES ?

Le siège social de SCI LES BOETTES est situé 15 rue des Allards, 79210 Val-du-Mignon.

SCI LES BOETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOETTES.

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