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SCI LES BOIS

Active
Siren401 987 193SCI26120 MONTMEYRANCréée le 22 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 987 193, SCI LES BOIS est une SCI créée le 22 août 1995. Elle est domiciliée Grande rue, 26120 Montmeyran. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICE VALLON, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES BOIS

Dénomination
SCI LES BOIS
SIREN
401 987 193
SIRET (siège)
401 987 193 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70401987193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 987 193
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 août 1995
Siège social
GRANDE RUE, 26120, MONTMEYRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES BOIS

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION, GESTION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION AU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LES BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES BOIS

PV

PATRICE VALLON

Gérant

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

EV

Elise VALLON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTMEYRANSiègeActif

    401 987 193 00018 · ouvert le 23 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES BOIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES BOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES BOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1995

Questions fréquentes sur SCI LES BOIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOIS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOIS est 401 987 193. Le SIRET de son siège social est 401 987 193 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70401987193.

Qui dirige SCI LES BOIS ?

SCI LES BOIS est dirigée par PATRICE VALLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BOIS ?

Le siège social de SCI LES BOIS est situé Grande rue, 26120 Montmeyran.

SCI LES BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOIS.

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