SCI LES BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 489 059, SCI LES BOIS est une SCI créée le 11 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Che du Mur du Roy Penvins, 56370 Sarzeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK BOISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOIS
- SIREN
- 484 489 059
- SIRET (siège)
- 484 489 059 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR80484489059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 489 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- 40 CHE DU MUR DU ROY PENVINS, 56370, SARZEAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOIS
Acquisition, administration, gestion notamment d'un bien sis à Sarzeau, 37 rué de la Madeleine, emprunt, mise en place de sûretés réelles, aliénation
Finances de SCI LES BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES BOIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56370 SARZEAUSiègeActif
484 489 059 00036 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
- 56190 LA TRINITE-SURZURFermé
484 489 059 00010 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 702C
- 56000 VANNESFermé
484 489 059 00028 · ouvert le 15 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOIS
INPIComptes annuels de SCI LES BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/14863
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/56366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-11.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSEL Patrick, Gérard, Louis, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSEL Martine, Odile, Anne, Marie né(e) STEVANT
- création
Date d'effet : 11 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOIS est 484 489 059. Le SIRET de son siège social est 484 489 059 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80484489059.
Qui dirige SCI LES BOIS ?
SCI LES BOIS est dirigée par PATRICK BOISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOIS ?
Le siège social de SCI LES BOIS est situé 40 Che du Mur du Roy Penvins, 56370 Sarzeau.
SCI LES BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOIS.
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