SCI LES BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 692 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES BOIS est une SCI immatriculée le 20 janvier 2006 sous le numéro SIREN 488 137 423. Son siège social est situé 6 rue du Chateau Gueux, 51390 Gueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE BOISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES BOIS
- SIREN
- 488 137 423
- SIRET (siège)
- 488 137 423 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80488137423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 137 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 692 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2006
- Siège social
- 6 RUE DU CHATEAU GUEUX, 51390, GUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES BOIS
acquisition, vente administration, exploitation par bail, occupation gratuite par le gérant ou les associés de tous les biens et droits immobiiers, et notamment les lots 301, 314 et 509 dépendant d'un ensemble immobilier à mégeve (haute savoie) sa vente éventuelle et le remploi
Finances de SCI LES BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LES BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51390 GUEUXSiègeActif
488 137 423 00015 · ouvert le 22 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES BOIS
INPIComptes annuels de SCI LES BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES BOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03770
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 3ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/08070
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriation
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/00245
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/14863
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/56366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23-11.565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/01634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES BOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- création
Date d'effet : 20 janvier 2006
Questions fréquentes sur SCI LES BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES BOIS est 488 137 423. Le SIRET de son siège social est 488 137 423 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80488137423.
Qui dirige SCI LES BOIS ?
SCI LES BOIS est dirigée par JEAN-CLAUDE BOISSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES BOIS ?
Le siège social de SCI LES BOIS est situé 6 rue du Chateau Gueux, 51390 Gueux.
SCI LES BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOIS.
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