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SCI LES BOIS VERTS

Active
Siren441 614 005SCI95130 FRANCONVILLECréée le 10 avril 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI LES BOIS VERTS est une SCI immatriculée le 10 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 614 005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Marius Dumont, 95130 Franconville. SCI LES BOIS VERTS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SEBASTIEN JAFFREZOU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES BOIS VERTS

Dénomination
SCI LES BOIS VERTS
SIREN
441 614 005
SIRET (siège)
441 614 005 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22441614005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 614 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2002
Siège social
14 RUE MARIUS DUMONT, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LES BOIS VERTS

L acquisition de terrain édification d un local commercial l acquisition de tous immeubles la gestion et l administration

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Finances de SCI LES BOIS VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES BOIS VERTS

SJ

SEBASTIEN JAFFREZOU

Autre

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2009

AJ

AURELIA JAFFREZOU

Autre

En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES BOIS VERTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    441 614 005 00011 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES BOIS VERTS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LES BOIS VERTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES BOIS VERTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES BOIS VERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES BOIS VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES BOIS VERTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : JAFFREZOU Annick Henriette Cécile

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : JAFFREZOU Jean Claude modification le 10 Décembre 2009 Associé : PAIN Annick Henriette Cécile en fonction le 10 Décembre 2009 Associé : JAFFREZOU Sébastien Laurent en fonction le 10 Décembre 2009 Associé : JAFFREZOU Aurélia Stéphanie en fonction le 10 Décembre 2009

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI LES BOIS VERTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES BOIS VERTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES BOIS VERTS est 441 614 005. Le SIRET de son siège social est 441 614 005 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22441614005.

Qui dirige SCI LES BOIS VERTS ?

SCI LES BOIS VERTS est dirigée par SEBASTIEN JAFFREZOU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES BOIS VERTS ?

Le siège social de SCI LES BOIS VERTS est situé 14 rue Marius Dumont, 95130 Franconville.

SCI LES BOIS VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES BOIS VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES BOIS VERTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES BOIS VERTS.